AWSA Arab Women's Solidarity Association-Belgium

Statuts

Les fondatrices:        

AMER Noura, née à Hilalie (Liban) le 17 septembre 1972 et domiciliée Avenue de l'Eternité, 6 à 1070 Bruxelles,  

BENBOUALI Hassiba, née à Chlef (Algérie) le 16 octobre 1964 et domicilée Rue des Palais 55 à 1030 Bruxelles,

KHATTABI Zakia, née à Bruxelles le 15 janvier 1976 et domiciliée Rue des Champs Elysées 85 à 1050 Bruxelles, 

ont constitué une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un,  dont les statuts ont été modifiés comme suivant : 

Lors de l'Assemblée générale du 02/03/2014 a été décidé ce qui suit.

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants:

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE – BUT

Article 1er – L'association est dénommée «Arab Women's Solidarity Association- Belgium asbl», en abrégé «AWSA-Be asbl».

Article 2 – Son siège social est établi Avenue de l'Eternité 6 à 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le transfert du siège social ne peut être décidé que par l'Assemblée générale réunissant les deux-tiers des membres présent-e-s ou valablement représenté-e-s et statuant à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 – AWSA-Belgium est une branche d'AWSA International, fondée en 1982 en Egypte par Nawal EL SAADAWI. L'association s'inscrit en droite ligne dans les objectifs tels que définis par AWSA International et a ainsi pour but la promotion des droits de la femme arabe (et assimilée) et l'amélioration de sa condition, tant dans les pays d'origine que d'accueil.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle met en place toute action et tout service lui permettant de réaliser ses objectifs et d'atteindre ses buts.

 

TITRE II

DES MEMBRES

Article 4 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Pour devenir membre il faut remplir les conditions suivantes: être majeur-e, adhérer aux présents statuts et à l'objet social tel que défini dans ceux-ci.

En dehors de prescriptions légales, les membres effectifs-ves et les membres adhérent-e-s jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 5 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration. Lors de son adhésion, le-la membre précisera dans le formulaire s'il-elle désire devenir membre effectif-ve ou adhérent-e. Tout membre effectif ou adhérent est tenu au paiement d'une cotisation annuelle.

Les membres effectifs sont:

1) à leur demande, comparants au présent acte, fondateurs;

2) toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil d'administration

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Les membres adhérent-e-s bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Ils/Elles ne disposent cependant pas de droit de vote et ne sont pas tenus d'assister aux Assemblées générales.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.

Article 6 – Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le Conseil d'administration et voté par l'Assemblée générale.

Article 7 – Tout membre est libre de démissionner de l'association en adressant un courrier au/à la Président-e du Conseil d'administration. Le courrier est daté. La démission prend cours à la date indiquée dans le courrier ou, à défaut, à la date du courrier.

Est réputé démissionnaire, le-la membre (effectif-ve et adhérent-e) qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou valablement représentés, l'intéressé-e ayant été entendu ou dûment invité-e à faire valoir ses observations.

Article 8 – Le-la membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 – Il est tenu, au siège de l'association, un registre des membres, avec la date d'entrée et de sortie. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de la/du secrétaire du Conseil d'administration endéans les huit jours de la décision de l'Assemblée générale ou de la connaissance qu'elle/il a eue de la démission.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les documents relatifs à l'administration de celle-ci, comme le ROI (règlement d’ordre intérieur) et la Charte des valeurs, ainsi que le registre des membres, mais sans déplacement de ces documents ni du registre.

Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

 

TITRE III

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 – L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 – L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs-trices ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs-trices et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 13 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, elle est présidée par le.la Président.e du Conseil d'administration.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14 – Tous les membres doivent être convoqué-e-s à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le/la Président-e au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le/la secrétaire ou le/la Président-e. La convocation mentionne les jours, heures et lieux de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 – Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote dans l'Assemblée générale, chacun-e d'eux dispose d'une voix et peut se faire représenter par un-e autre membre en lui donnant procuration nominative. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins disposer d'une voix consultative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur-trice ou de consultant-e.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci / celle-ci par un administrateur-trice désigné par le Conseil d'administration.

Article 16 – L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'Assemblée générale est, en tout état de cause, invitée à se prononcer annuellement sur : 1° la décharge à octroyer aux administrateurs-trices et aux commissaires ; 2° l'approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Une délibération de l'Assemblée générale statuant à la majorité (50 % des voix plus une) des membres effectifs présent-e-s ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants : 1° l'élection des administrateurs-trices ; 2° l'approbation du rapport d'activités ; 3° l'approbation des comptes et budgets ; 4° la détermination des pouvoirs des liquidateurs ; 5° l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution et liquidation ; 6° la nomination et la révocation des commissaires ; 7° la décharge à octroyer aux administrateurs-trices et aux commissaires ; 10° l'approbation du règlement d'ordre intérieur.

Une délibération de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présent-e-s ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants : 1° l'exclusion d'un membre ; 2° la modification des statuts, y compris la modification du siège social ; 3° la révocation des administrateurs-trices.

Une délibération de l'Assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquièmes des membres présent-e-s ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants : 1° la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ;

En cas de partage des voix, celle du Président-e ou de l'administrateur-trice qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17 – Il est tenu au siège de l'association un registre des procès-verbaux et décisions des Assemblées générales signés par la/le Président-e ou par deux membres du Conseil d'administration. Les membres peuvent consulter le registre, sans déplacement de celui-ci, au siège social.

 

TITRE IV

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18 – L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un mandat renouvelable de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs-trices doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

L'acte de candidature à une fonction d'administrateur-trice doit être adressé au/à la Président-e du Conseil d'administration, accompagné d'une lettre de présentation et de motivation, dans le délai fixé par la convocation à l'Assemblée générale qui procédera à la désignation. Les membres du Conseil d'administration sont élu-e-s par l'Assemblée générale parmi les membres qui ont été admis-es en qualité de membres effectifs depuis un an au moins, à la majorité (50 % des voix plus une) des membres présent-e-s ou valablement représenté-e-s. Les nouveaux membres du Conseil d'administration sont invité-es à approuver le ROI (règlement d'ordre Intérieur) et la Charte des valeurs de l'asbl.

Article 19 – Le Conseil d'administration est responsable de son action devant l'Assemblée générale. Il peut être révoqué en tout temps, en tout ou en partie, les intéressé-e-s ayant été entendu-e-s ou dûment invité-e-s à faire valoir leurs observations.

Tout administrateur-trice peut démissionner en adressant un courrier au/à la Président-e du Conseil d'administration. Le courrier est daté. La démission prend cours à la date indiquée dans le courrier ou, à défaut, à la date du courrier.

Chaque année, seront considérés comme démissionnaires, les administrateurs-trices qui n'auront pas assisté à au moins la moitié des réunions du Conseil d'administration et qui ne s'y seront pas fait représenter. Un administrateur-trice démissionnaire peut être remplacé-e pour la durée qui reste à courir de son mandat.

Article 20 – Le Conseil d'administration choisit en son sein un-e Président-e, et éventuellement, un-e secrétaire et un-e trésorier-ère. Il peut également désigner parmi ses membres un-e ou deux vice-Président-e(s) et un-e administrateur-trice délégué-e.

En cas d'empêchement du/de la Président-e, ses fonctions sont assumées par deux administrateurs-trices agissant conjointement.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon ses besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 21 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le/la Président-e ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Les délibérations du Conseil d'administration exigent que le tiers au moins des administrateurs soit présent ou valablement représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée au plus tôt dans un délai de 8 jours et pourra valablement décider quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite. Sur toutes questions entrant dans ses attributions, le Conseil décide à la majorité (50% des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le/la Président-e et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 22 – Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 23 – Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Le Conseil d'administration peut toutefois déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association à un organe de gestion qui dispose de la signature afférente à cette gestion et qui est composé d'un ou de plusieurs administrateurs/trices délégué/es à la gestion journalière- s'ils font partie du Conseil d'administration- et/ou de délégué/es à la gestion journalière- s'ils ne font pas partie dudit Conseil et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes de la gestion journalière recouvrent la mise en œuvre des objectifs de l'association décidés en Assemblée générale, l'exécution des décisions prises en Conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association ainsi que sa représentation.

Le Conseil d'administration peut à tout moment mettre fin à la délégation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe.

Article 24 – Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer, sous sa responsabilité, la représentation de l'association en justice au/à la Président/e. Outre le/la Président/e qui dispose automatiquement de ce pouvoir, deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'administration; ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

Article 25 – Les membres du Conseil d'administration, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle vis-à-vis de l'association ; ils sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat.

 

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 – Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 27 – L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice peut commencer le 5 juin 2006.

Article 28 – L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations. 

Article 29: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 30 – En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit dans le Code des sociétés et des associations. 

Article 31- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations régissant les associations sans but lucratif.

Désormais, depuis le 26 avril 2019, le Conseil d'administration se compose comme suit:

Amer Noura, présidente

Clement Renata, administratrice

Karali Fatma, administratrice

Mokhtari Rachida, administratrice

Ounchif Khadija, administratrice.