Titre :	Libre blanc sur l'autorisation de séjour pour raisons médicales (9ter) Pour une application de la loi respectueuse des droits humains des étrangers gravement malades.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Collectif, Auteur
Année de publication :	2015
Importance :	96 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Santé
Index. décimale :	I-2 Réfugiés politiques et droit d'asile
Résumé :	L'article 9ter de la loi sur le séjour des étrangers permet aux personnes gravement malades qui se trouvent en Belgique et qui n'ont pas accès aux soins dans leur pays d'origine d'y demander une autorisation de séjour. Mais la pratique actuelle de l'administration révèle de nombreux dysfonctionnements menaçant directement la dignité et la vie de ces personnes. Ce livre blanc est né du travail de différents acteurs des mondes médical, juridique et associatif du nord et du sud du pays inquiets de la situation de ces personnes. Il reprend un descriptif du cadre légal et de la jurisprudence actuels, l'exposé de plusieurs cas concrets de personnes gravement malades s'étant vues refuser l'autorisation de séjour pour raisons médicales, une analyse des dysfonctionnements constatés et des recommandations concrètes.

Libre blanc sur l'autorisation de séjour pour raisons médicales (9ter) Pour une application de la loi respectueuse des droits humains des étrangers gravement malades. [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - 2015 . - 96 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Santé
Index. décimale :	I-2 Réfugiés politiques et droit d'asile
Résumé :	L'article 9ter de la loi sur le séjour des étrangers permet aux personnes gravement malades qui se trouvent en Belgique et qui n'ont pas accès aux soins dans leur pays d'origine d'y demander une autorisation de séjour. Mais la pratique actuelle de l'administration révèle de nombreux dysfonctionnements menaçant directement la dignité et la vie de ces personnes. Ce livre blanc est né du travail de différents acteurs des mondes médical, juridique et associatif du nord et du sud du pays inquiets de la situation de ces personnes. Il reprend un descriptif du cadre légal et de la jurisprudence actuels, l'exposé de plusieurs cas concrets de personnes gravement malades s'étant vues refuser l'autorisation de séjour pour raisons médicales, une analyse des dysfonctionnements constatés et des recommandations concrètes.